J.O. 206 du 4 septembre 2004
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Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420695A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004 :
Mme Montagnon (Annabel, Odette, Simone), épouse Desprat, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Duc-Dodon, Pierre Guillot et Gaston Bourgeois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).
Le retrait de M. Bourgeois (Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Duc-Dodon, Pierre Guillot et Gaston Bourgeois, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Duc-Dodon, Pierre Guillot et Gaston Bourgeois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Duc-Dodon, Pierre Guillot et Annabel Montagnon-Desprat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».